Former des apprenti-es ASA ou ASE ou des étudiant-es ES dans le domaine social, c’est investir dans l’avenir. C’est une tâche à responsabilité qui est réglementée.
La formation des apprenti-es ASA ou ASE est soumise à d’autres réglementations que la formation des étudiant-es des écoles supérieures dans le domaine social(Akkordeon).
Les entreprises formatrices doivent être au bénéfice d’une autorisation de former délivrée par l’office cantonal pour la formation professionnelle. Afin d’engager la procédure d’autorisation, annoncez votre établissement auprès de l’instance de surveillance de l’apprentissage de l’office de la formation professionnelle de votre canton.
Si vous souhaitez devenir une institution de formation à la pratique pour les étudiant-es ES, il convient de prendre contact avec une école supérieure.
Devenir entreprise formatrice ASA
Le nombre d'apprenti-es que vous pouvez former est défini dans l'ordonnance sur la formation ASA (art. 11, nombre maximal de personnes en formation) :
- Une personne peut être formée dans une entreprise si un-e formateur-trice qualifié-e à cette fin est occupé au moins à 60 %.
- Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel-le occupé-e au moins à 60 % dans l’entreprise.
- Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle dans le domaine de la personne en formation ou les titulaires d’une qualification équivalente.
- Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.
Devenir entreprise formatrice ASE
Le nombre d'apprenti-es que vous pouvez former est défini dans l'ordonnance sur la formation ASE (art. 11, nombre maximal de personnes en formation) :
- Les entreprises qui disposent d’un-e formateur-trice occupé-e au minimum à 60 % ou de deux formateurs-trices occupé-es chacun-e au moins à 50 % peuvent former une personne.
- Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel-e supplémentaire occupé-e au minimum à 60 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnel-les occupé-es au total à 100 % au moins.
- Sont réputé-es professionnel-les les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.
En lien avec ce dernier paragraphe, SAVOIRSOCIAL a émis des recommandations relatives aux diplômes considérés de qualification équivalente :
- tous les diplômes de la formation professionnelle supérieure dans le domaine social
- tous les diplômes des hautes écoles dans le domaine du travail social
- pour les domaines apparentés (santé, psychologie et formation), l’équivalence dépend du champ professionnel ; cf le tableau (pdf)
Autres dispositions du texte de loi :
- Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.
- Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.
- Les entreprises organisent le temps de travail des formateurs ou des professionnels qui travaillent à temps partiel de telle manière que les personnes en formation puissent être encadrées par les formateurs ou les professionnels pendant leur formation en entreprise.
Écoles supérieures : devenir institution de formation à la pratique
Tel que réglementé dans le plan d’étude cadre aux chapitres 4.2 et 4.3, les institutions de formation à la pratique doivent être au bénéfice d’une reconnaissance de la part du prestataire de formation (école supérieure) pour encadrer des étudiant-es des écoles supérieures dans le domaine social.
Règles applicables à toutes les filières de formation :
- Le prestataire de formation vérifie que les conditions pour une formation pratique soient garanties (régularité des entretiens de formation, temps dédié à la supervision pédagogique et réalisation des missions pratiques). Si les conditions pour la formation pratique ne sont pas remplies, il peut mettre fin à la collaboration et interrompre ainsi la formation pratique de l’étudiant-e. Si l’institution de pratique ne remplit pas durablement les conditions, sa reconnaissance d’institution de formation pratique peut lui être retirée.
- Le prestataire de formation définit les compétences à acquérir dans le cadre de la formation pratique. Il met à la disposition de l’institution de formation pratique les informations et documents nécessaires à la formation pratique (= pratique accompagnée).
Conformément au plan d’études cadre, une institution de formation à la pratique doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Les ressources personnelles et structurelles nécessaires pour proposer une formation pratique (= pratique accompagnée) qualifiée.
- Un concept d’accompagnement pratique pour l’accompagnement et l’encadrement des étudiant-es.
- Une formatrice ou un formateur à la pratique professionnelle responsable de la formation des étudiant-es dans I’institution formatrice.
Vous souhaitez former des étudiant-es ES ? Prenez contact avec l’école supérieure dans laquelle la formation doit être suivie.
Vous trouverez de plus amples informations sous : Devenir formateur-trice pratique
